J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

NOR : MENA0602358A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 septembre 2006, l'arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des organisations nationales représentatives des parents d'élèves :


bb) Au titre de la Fédération des parents d'élèves

de l'enseignement public (PEEP)


Titulaire :

Au lieu de : « Mme Léontine Quadour », lire : « Mme Anne Kerkhove ».

Suppléant :

Au lieu de : « Mme Marie-Thérèse Miquelot », lire : « Mme Corinne Tapiero ».